CGV

Conditions Générales de Vente de biens et de prestation de service

 

Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente avant de participer à une sortie, séance, atelier, événement, achat de biens.

Lourenco Emmanuelle
Statut Auto-entrepreneur

N° de téléphone 06-09-55-56-22

 Adresse du courrier électronique : e.lourenco.coaching@gmail.com
RCS Aix-en-Provence 518 387 311

Conditions générales de vente des produits vendus et prestation de service sur www.therapeute-energeticienne.org

Date de dernière mise à jour 26 juillet 2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Emmanuelle LOURENCO, 72 Chemin du Rioulet, 13480 CALAS de Fabrication de bijoux en pierre naturelle, objets de bien-être et de prestation de service.

DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE DE SANTE

L‘information contenue dans ce site ainsi que l’information reçue lors des séances (consultations individuelles ou à distance, ateliers) organisés Emmanuelle LOURENCO ne peut être interprétée comme une pratique de médecine. Les informations partagées par via le site ainsi que les séances n’ont pas pour objectif premier de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie. Cette information ne doit pas remplacer les conseils d’un professionnel de la santé.

Il est conseillé à toute personne qui souhaite effectuer un coaching, un soin énergétique de consulter un médecin préalablement.

 

Article 2 – Réservation et Prix

La réservation des séances individuelles en cabinet ou à distance se fait par téléphone ou par email e.lourenco.coach@gmail.com, afin de convenir un rendez-vous suivant les disponibilités de chacun. 

Le règlement s’effectue alors en espèces ou par chèque ou sur le site par stripe.

Le client bénéficie d’un délai de 48h (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de la séance individuelle réservée pour annuler sa réservation. La demande devra être faite par email ou par téléphone. Passé ce délai aucun remboursement et la séance devra être réglée au prochain rendez-vous en supplément de la séance effectuée ce jour-là.

Les prix des produits et des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition qui seront en suppléments du prix indiqués. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Emmanuelle LOURENCO. 

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Emmanuelle LOURENCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Emmanuelle LOURENCO jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Pour information, les prix affichés ne sont pas soumis à la TVA suivant l’article 293B du CGI.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : www.therapeute-energeticienne.org

 

  • Par téléphone au 06-09-55-56-22

 

 

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Emmanuelle LOURENCO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande, réservation

Toute commande, réservation figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande, réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Règlement des commandes, séances

Les séances par visio de coaching, EFT, PNL et les séances de magnétisme à distance doivent être réglées 24 hrs avant la date de la séance prévu soit par le site paypal, soit par l’envoi d’un chèque à l’ordre d’Emmanuelle LOURENCO.

Les séances en présentiel sont réglés le jour de la séance ou en avance suivant l’entente entre le client et Emmanuelle LOURENCO.

Pour les achats de bien tel que les pierres, bijoux,…,le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par via le site par stripe ou par chèque.

Les règlements par chèque doivent être réalisés dans les 7 jours calendaires qui suivent l’acceptation de la commande, sans quoi celle-ci sera annulée, sans possibilité pour l’acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Emmanuelle LOURENCO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet dont les informations sont fournies en haut des CGV et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun règlement sera du.  

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 7 à 14 jours après validation de votre commande par Emmanuelle LOURENCO. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, Emmanuelle LOURENCO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Les tarifs d’expédition sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés en indiquant le souhait du remboursement et un justificatif par mail.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Pour les bijoux fabriqués par les soins de Emmanuelle LOURENCO, l’élastique utilisé pour les bracelets est de qualité supérieure. Cependant, selon votre utilisation, il est possible qu’il casse. L’élastique sera changé gratuitement (une seule fois) si la date d’achat est inférieure à 1 mois. Au-delà, les coûts liés à la réparation sont de 5 €.

Si des pierres venaient à être perdues, les perles pourront être rajoutés après accord par mail des prix des perles à rajouter.

Les frais d’envoi et de renvoi du bracelet restent entièrement à votre charge dès la première réfection.

Lors de chaque commande de bracelet la taille exacte de votre poignet vous sera demandée. Cette taille devra être prise contre le poignet avec un mètre de couturière.

Si vous avez fait une erreur de taille et que vous souhaitez la faire modifier, après nous en avoir averti par mail, vous devrez nous renvoyer votre bracelet dans l’emballage d’origine, en papier bulle et en lettre suivi à charge de l’acheteur.

Des frais de livraison pour le renvoi vous seront facturés.
Les frais de réfection s’élèvent à 5 € (à rajouter si besoin les perles en plus).

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Emmanuelle LOURENCO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Emmanuelle LOURENCO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Emmanuelle LOURENCO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litiges, il faudra s’adresser, dans un premier temps par mail à Emmanuelle LOURENCO, un courrier explicatif du litige aux fins de résoudre celui-ci à l’amiable.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments sur les sites internet dénommés ci-dessus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Emmanuelle LOURENCO. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Emmanuelle LOURENCO.

Article 13 – Données personnelles

Emmanuelle LOURENCO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

 

Article 14 – Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 15 – Archivage Preuve

Emmanuelle LOURENCO les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

 

Article 16 – Coordonnées

 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devraient nous être envoyées à e.lourenco.coach@gmail.com.